Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Au moins quinze jours à dater ouverture souscription, offertes par préférence aux actionnaires existants proportionnellement nombre actions…
Autre disposition : Vote par usufruitier en cas de démembrement, droits exercés par usufruitier
Autre disposition : Registre des actions nominatives, titulaires peuvent prendre connaissance registre relatif à leurs titres
Autre disposition : Rémunération administrateur, gratuit
Autre disposition : Convocations et assemblée écrite, e-mail ou équivalent électronique
Autre disposition : Représenter et voter, procuration assemblée
Autre disposition : Organe d'administration, 3 semaines
Autre disposition : Administrateur sinon actionnaire présent plus d'actions, présidence,délibérations,participation et vote à distance
Autre disposition : Affectation du bénéfice, assemblée générale sur proposition organe
Répartition du boni de liquidation : Également entre toutes actions, nombre d'actions
Autre disposition : Élection de domicile, siège de la société