Résumé
La probabilité de faillite calculée de Effleuré sur 12 mois est de 1,9 % (moyen). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Effleuré
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, exploitatiezetels oprichten of opheffen door besluit van bestuursorgaan mits geen wijziging van taalregime » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 17: Externe vertegenwoordigingsbevoegdheid Iedere zaakvoerder afzonderlijk, ook wanneer er meerdere zijn, vertegenwoordigt de… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 3 dispositions dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Oproepingen, betekeningen en kennisgevingen geldig en uitsluitend aan aangewezen gemeenschappelijke vertegenwoordiger, rechten uitgeoefend… » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Prijs aangegeven in oorspronkelijke kennisgeving of intrinsieke waarde op dag oorspronkelijke kennisgeving in geval betwisting, overdracht… » (acte en néerlandais)« Overdracht bij overlijden, koopprijs bepaald door deskundige bij onderling overleg; bij gebrek overeenstemming voorzitter territoriaal… » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- 2 dispositions dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
- 4 dispositions dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- « In geval van splitsing van het eigendomsrecht van een aandeel in vruchtgebruik en blote eigendom, worden de eraan verbonden stemrechten… » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « De vereffening van de vennootschap wordt gesloten middels een besluit van de algemene vergadering genomen met eenparigheid van de aanwezige… » (acte en néerlandais)