Finances
- Exercice
- 2019
- Total bilan
- 7,1 M €
- Perte
- -31 322 €
- Solvabilité
- 15,9 %
Total du bilan▲ 42,1 %
Résultat net
20182019
EFFIBAT
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi
- Déclaration de faillite
- 11 avril 2022
- Juge-commissaire
- Alberto Munoz Y Moles
- Moniteur belge
- 19-04-2022 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2022/113945
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 11 octobre 2021Reportée par jugement du 30 mai 2022. Les paiements et sûretés reçus depuis ce jour peuvent, dans certains cas, être contestés par le curateur.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 4 mai 2022Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 11 mai 2022art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 8 juin 2022Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 11 avril 2023Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateurs
- Isabelle BronkaertChaussee De Thuin 164, 6032 Mont-Sur-Marchienneavocat.bronkaert@bbaasrl.be
- Pierre-Emmanuel CornilRue De Gozee, 137, 6110 Montigny-Le-Tilleulpe.cornil@codeca.be
Que faire maintenant ?
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt : passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de EFFIBAT dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
- Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Aperçu
Activité
Construction générale de bâtiments résidentiels
NACE 41001
1 établissement
Taille
7,1 M €total du bilan 2019
- Personnel
- 52,8 ETP
- Capitaux propres
- 1,1 M €
- Perte
- -31 322 €
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 26
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDépôt après l'échéanceVoir le détail
Signaux
Deux signaux.
augmente le risqueneutre
neutre · Dépôt après l'échéance
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2019 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2020 ; ils l'ont été le 14-10-2020, soit 75 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 10 dépôtsÉcart par rapport à l'échéance
2020
non déposé
2019
75 jours de retard
2018
19 jours d'avance
2017
59 jours de retard
2016
61 jours de retard
2015
92 jours de retard
2014
31 jours de retard
← avant l'échéance
après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur
Cette entreprise a déposé ses 6 derniers comptes en moyenne 50 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 41) pour l'exercice 2020 est le jour même de l'échéance, et 50 % de ces entreprises ont déposé en retard.
Vérifié, rien à signaler (1)
- Juge-commissaire remplacéTribunal de l'entreprise du Hainaut…
- Date de cessation des paiements reportéeTribunal de l'entreprise du Hainaut…
- OuvertureTribunal de l'entreprise du Hainaut…
À retenir
Par sujet
Chronologie
- Événements
- 33
- Depuis
- 1993
- 06-04-2022Fin anticipée de la réorganisation
- 25-11-2021Ouverture
- 14-10-2020Comptes annuels déposés
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- SA
- Activité
- Construction générale de bâtiments résidentielsNACE 41001
- Constituée
- 19-12-1991
- Exercice clos le
- 31-12
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol