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EFFEL

Actif
SRLconstituée en 201015 ans d'activitéRue Kelle 192, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, BelgiqueBCE : BE 0832.042.541
Résumé

EFFEL est active depuis 2010 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-104 714 €) et un résultat net de -6 850 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 18 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 5 % des 17 042 entreprises du même secteur (NACE 68, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
EFFEL
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts,succursales Belgique et étranger par décision organe…

acte du 19-07-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation durée, un ou plusieurs administrateurs
Portée aux frais généraux indépendamment frais représentation voyages déplacements, fixe ou proportionnelle

acte du 19-07-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement actions acquises, tous cas cessions entre vifs à titre onéreux ou gratuit volontaires ou…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission nouvelles actions-droit préférence, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour si pas adresse…

acte du 19-07-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier lundi de juin à 18 h

acte du 19-07-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, désigner un ou plusieurs liquidateurs,déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 19-07-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Au fur et à mesure besoins société, actions souscrites en espèces non entièrement libérées
Autre disposition : Administrateur ou conseil administration, dividendes intercalaires
Autre disposition : Nominatives, nature des actions
Autre disposition : Gestion journalière et représentation pour cette gestion, gestion journalière
Autre disposition : Contrôle société, lorsque loi exige et limites qu'elle prévoit
Autre disposition : Assemblée_générale_procédure_écrite, décisions à recevoir dans acte authentique
Autre disposition : Séances_procès-verbaux, registre tenu au siège
Autre disposition : Délibérations_vote_procurations, majorité des voix quel que soit nombre titres représentés sauf cas loi ou statuts
Autre disposition : Trois semaines, séance tenante par organe d’administration
Autre disposition : Répartition_bénéfices_réserves, assemblée générale sur proposition organe d’administration
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre actionnaires en proportion actions,biens conservés remis même proportion
Autre disposition : Siège, élection_domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège compétence exclusive, compétence_judiciaire
Autre disposition : Droit commun
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 19-07-2023

acte du 19-07-2023