Résumé
Effectief Geven est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Effectief Geven
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, Zo snel als mogelijk bekendgemaakt in Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « De bestuurders oefenen hun mandaat kosteloos uit. De kosten die zij maken in het kader van de uitoefening van hun bestuursmandaat kunnen op… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Onbepaalde duur, vergoed op voorlegging bewijsstukken » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Onbeperkt, 2 » (acte en néerlandais)« Toetreding, Geen beroep mogelijk » (acte en néerlandais)« Lidmaatschapsbijdrage » (acte en néerlandais)« Uittreding, Gaat onmiddellijk in » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Se clôture le 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- En mars