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EFEMERA

Actif Risque : ASBLconstituée en 200323 ans d'activitéRue Marcq 6, 1000 BruxellesBCE : BE 0861.734.736

Administration

Dernier changement en 2007
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« De raad van bestuur vertegenwoordigt de vereniging in alle gerechtelijke en buitengerechtelijke akten en heeft eveneens alle bevoegdheden… »
acte du 07-12-2007

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

0 noms
Mandats en liste
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    Contrôle

    Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.

    Statuts

    acte du 07-12-2007 (en néerlandais)
    DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
    Durée illimitée
    Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
    Au moins 3 administrateurs
    Griffie rechtbank van koophandel, gewone meerderheid aanwezige en/of vertegenwoordigde leden
    Meerderheid bestuurders aanwezig, gewone meerderheid
    Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
    Toegetreden leden, onder door haar te bepalen voorwaarden
    ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
    Du 1er janvier au 31 décembre
    Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
    Ontbindingsbesluit,benoeming en ambtsbeëindiging vereffenaars neerleggen griffie rechtbank van koophandel, 2/3 leden aanwezig of vertegenwoordigd

    Étapes suivantes