EFEMERA
Administration
Dernier changement en 2007- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « De raad van bestuur vertegenwoordigt de vereniging in alle gerechtelijke en buitengerechtelijke akten en heeft eveneens alle bevoegdheden… »acte du 07-12-2007
Mandats au fil des ans
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Contrôle
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
acte du 07-12-2007 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 3 administrateursGriffie rechtbank van koophandel, gewone meerderheid aanwezige en/of vertegenwoordigde ledenMeerderheid bestuurders aanwezig, gewone meerderheid
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Toegetreden leden, onder door haar te bepalen voorwaarden
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Ontbindingsbesluit,benoeming en ambtsbeëindiging vereffenaars neerleggen griffie rechtbank van koophandel, 2/3 leden aanwezig of vertegenwoordigd
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment