Résumé
EDUCPASS est active depuis 2005 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'édition de brochures pédagogiques destinés aux enseignants et aux établissements scolaires; L'organisation d'activités scolaires pour les enseignants; L'organisation de…
3 activités
- L'édition de brochures pédagogiques destinés aux enseignants et aux établissements scolaires.
- L'organisation d'activités scolaires pour les enseignants.
- L'organisation de voyages,week-end et d'événements culturels destinés aux enseignants.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- EDUCPASS
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Info@educpass.be, Région Wallonne
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Parmi les membres effectifs, 10Restent en fonction tant que Assemblée Générale n'a pas pourvu remplacement ou réélection, tout temps par Assemblée Générale sans…Quorums de présence et de vote prévus statuts, même administrateur plusieurs fonctionsPoint reporté à ordre du jour prochaine réunion, majorité simple des voix présentes ou représentéesEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Démissionnaire/exclu/héritiers/ayants droit aucun droit sur fond social, AG seule,annoncée convocation,majorité deux tiers présentes ou…AnnuelleEncore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er juillet au 30 juin
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Conformément règles Code des sociétés et des associations, mêmes conditions que modification objet ou but social
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Un ou plusieurs liquidateurs, affectation actif net