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SCommconstituée en 20242 ans d'activitéBruggesteenweg 46, 8755 Wingene, BelgiqueBCE : BE 1011.796.112
Résumé

EDEBA est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Edeba
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaamse Gewest, kan in België en buitenland bestuurs-en uitbatingszetels,agentschappen en bijhuizen,bureaus en stapelhuizen inrichten bij… » (acte en néerlandais)

acte du 24-07-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« De zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte zowel als eiser als verweerder. Wanneer er verscheidene… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Bepaalde duur of zonder beperking van duur, zaakvoerder » (acte en néerlandais)

acte du 24-07-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Met toestemming van al zijn medevennoten komen aandelen overleden vennoot toe aan erfgenamen of legatarissen, slechts met toestemming van al… » (acte en néerlandais)

acte du 24-07-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier vendredi de juin à 18 h

acte du 24-07-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 24-07-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Zoals bepaald door expert in samenspraak aangesteld door alle betrokken partijen, mogen geen zegels leggen,geen gerechtelijke… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Overlijden,onbekwaamheid of verhindering van zaakvoerder, bestuur waargenomen door overblijvende zaakvoerder(s),tenzij algemene vergadering… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Individuele onderzoeksbevoegdheid, individuele onderzoeks- en controlebevoegdheid » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Voorstel verworpen, stemrechten,aanwezigheidsquota en statutenwijziging » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Overeenkomstig artikel 13 en 14, aanwending van het resultaat » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Netting, alle vorderingen tussen vennoten en/of zaakvoerders enerzijds en vennootschap anderzijds » (acte en néerlandais)
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 24-07-2024

acte du 24-07-2024