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EDBR

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéSart d'Avette 140, 4400 Flémalle, BelgiqueBCE : BE 1011.133.740
Résumé

EDBR est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 13 409 € et un résultat net de 6 019 €. La solvabilité se classe au-dessus de 71 % des 349 entreprises du même secteur (NACE 35, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible).

Aperçu

Activité
Commerce d’électricité
NACE 35150
1 établissement
Taille
≈ 54 000 €chiffre d'affaires 2025, estimé
Capitaux propres
13 409 €
Bénéfice
6 019 €
Chiffre d'affaires estimé à partir de la marge brute
Santé financière
87 Excellent Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
0,4 %
Structure
Comptes 2025 63 jours en avance
Pourquoi 87augmente le risqueConstituée en 20241 transfert de siège en 24 moisabaisse le risqueLiquidité : ratio de liquidité 1,61, trésorerie 13 808 €Secteur NACE 35Voir le détail

Score Checked

Score 2025
87 / 100
Excellent
Probabilité dans cette classe : moins de 0,55 %
Financièrement meilleure que 81 % des entreprises comparables (NACE 35, micro-entreprises)
Solidité financière · trait = 2024
Solide
Solvabilité 82-18
capitaux propres 56,6 % du total du bilan
Liquidité 79-21
dettes à court terme 43,4 % · trésorerie 58,2 %
Rentabilité 100+100
rendement des actifs 25,4 %
Probabilité de faillite à 12 mois
0,4 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 4 entreprises comparables sur 1 000 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,3 % (541 micro-entreprises, NACE 35)
Évolution sur 24 mois 08-2025 : 0,2 %valeur la plus basse 09-2025 : 0,2 %● inchangé vs 08-2025valeur la plus basse 10-2025 : 0,2 %● inchangé vs 09-2025 11-2025 : 0,2 %● inchangé vs 10-2025 12-2025 : 0,4 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 11-2025 01-2026 : 0,4 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : 0,4 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 0,5 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 02-2026 04-2026 : 0,5 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 0,6 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 04-2026valeur la plus haute 06-2026 : 0,4 %▼ -0,2 point de pourcentage vs 05-2026 07-2026 : 0,4 %● inchangé vs 06-2026 08-2026 : 0,4 %● inchangé vs 07-2026 09-2026 : 0,4 %● inchangé vs 08-2026 10-2026 : 0,4 %● inchangé vs 09-2026
Crédit acceptable jusqu'à 1 000 € à 30 jours
Liquidité confortable (ratio de liquidité 1,61, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 43,4 % et trésorerie : 58,2 % du total du bilan), et 43,4 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 35, micro-entreprises) : elle fait mieux que 63 % d'entre elles en solvabilité, 76 % en liquidité, 96 % en rentabilité et 91 % en croissance.

La probabilité de faillite a été calculée le 28-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 1,61, trésorerie 13 808 €
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Secteur NACE 35
BCE
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · 1 transfert de siège en 24 mois
Moniteur belge
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 29-05-2026, soit 63 jours avant l'échéance.
BNB · 2 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
63 jours d'avance
2024
41 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 2 derniers comptes en moyenne 52 jours avant l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 35) pour l'exercice 2024 est 22 jours avant l'échéance, et 27 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (2)
neutre · Le prochain délai court encore
Le prochain exercice se clôture le 31-12-2026 ; ses comptes doivent être déposés au plus tard le 31-07-2027. Rien n'est en retard à ce jour.
Code des sociétés · sept mois
Position dans le délai en cours
29-10-2026 aujourd'hui31-12-2026 fin d'exercice31-07-2027 délai
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma abrégé
  2. De nouveau bénéficiairenet 6 019 €
  3. Siège socialTransfert de siège

Finances · exercice 2025, schéma abrégé

Chiffre d'affaires
≈ 54 000 €
Estimé : probablement entre 22 000 € et 130 000 €
Total actif
23 710 €▲ 221 %
2024 · 7 390 €
Résultat net
6 019 €
2024 · -2 610 €
Fonds de roulement
6 274 €
Évolution au fil des années

2024 à 2025, 2 exercices

Le résultat d'exploitation redevient bénéficiaire en 2025 : 7 088 € après une perte de 2 598 € en 2024.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation7 088 € 2025 Résultat net6 019 € 2025

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Secteur : la moitié centrale de NACE 35 : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30. Pointillé : la médiane. Disponible pour Résultat net, Capitaux propres, Total actif, Solvabilité, Rentabilité des actifs (ROA).

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20242025
Résultat d'exploitation-2 598 €-7 088 €
Résultat net-2 610 €dans la moitié centrale du secteur-6 019 €dans la moitié centrale du secteur
Capitaux propres7 390 €en dessous de la moitié centrale du secteur-13 409 €en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 81,5 %
Total actif7 390 €en dessous de la moitié centrale du secteur-23 710 €en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 221 %
Dettes10 301 €
Fonds de roulement6 274 €dans la moitié centrale du secteur
Solvabilité100,0 %au-dessus de la moitié centrale du secteur-56,6 %dans la moitié centrale du secteur▼ 43,4pp
Liquidité générale1,61dans la moitié centrale du secteur
Rentabilité des actifs (ROA)-35,3 %en dessous de la moitié centrale du secteur-25,4 %au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 60,7pp
au-dessus dans en dessous la moitié centrale de NACE 35 : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30.
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma abrégé ne les exige pas. Le chiffre d'affaires affiché est une estimation à partir de la marge brute.
Composition du bilan
Actif 23 710 €
Actifs immobilisés 7 135 €
Actifs circulants 16 575 €
Passif 23 710 €
Capitaux propres 13 409 €
Dettes 10 301 €
Les dettes financent 43,4 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025 · variation par rapport à 2024
EBITDA
7 746 €
Cash-flow
6 677 €
Taux d'endettement
0,77
ROE
44,9 %▲
2024 · -35,3 %
Couverture des intérêts
71,31
Dettes ≤ 1 an
10 301 €
Impôts
960 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.

Entreprises comparables

Observation historique

Des 39 278 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,8 % ont fait faillite dans les 24 mois et 95,9 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
1,8 % a fait faillite
2,3 % a cessé autrement
95,9 % existe encore

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 0,4 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 39 278 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 par rapport à 2024 · 32 postes
Bilan Code20242025
Actif
Total de l'actif20/587 390 €23 710 €▲
Actifs immobilisés21/28-7 135 €
Immobilisations corporelles22/27-7 135 €
Installations, machines et outillage23-7 135 €
Actifs circulants29/587 390 €16 575 €▲
Créances à un an au plus40/41401 €2 767 €▲
Créances commerciales40-2 767 €
Autres créances41401 €0 €▼
Valeurs disponibles54/586 989 €13 808 €▲
Passif
Total du passif10/497 390 €23 710 €▲
Capitaux propres10/157 390 €13 409 €▲
Apport10/1110 000 €10 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)14-2 610 €3 409 €▲
Dettes17/49-10 301 €
Dettes à un an au plus42/48-10 301 €
Dettes commerciales44-7 757 €
Fournisseurs440/4-7 757 €
Dettes fiscales, salariales et sociales45-2 430 €
Impôts450/3-2 430 €
Autres dettes47/48-113 €
Résultat Code20242025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630-658 €
Autres charges d'exploitation640/8250 €256 €▲
Marge brute d'exploitation9900-2 348 €8 002 €▲
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-2 598 €7 088 €▲
Charges financières65/66B12 €109 €▲
Charges financières récurrentes6512 €109 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-2 610 €6 979 €▲
Impôts sur le résultat67/77-960 €
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-2 610 €6 019 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-2 610 €6 019 €▲
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter9906-2 610 €3 409 €▲
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P--2 610 €

L'annexe de ces comptes annuels (5 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste20242025Écart
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630-658 €-
Autres charges d'exploitation640/8250 €256 €▲ 2,4 %
Marge brute d'exploitation9900-2 348 €8 002 €-
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-2 598 €7 088 €-
Charges financières65/66B12 €109 €▲ 827 %
Charges financières récurrentes6512 €109 €▲ 827 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-2 610 €6 979 €-
Impôts sur le résultat67/77-960 €-
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-2 610 €6 019 €-
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-2 610 €6 019 €-
Poste20242025Écart
Actif
Total de l'actif20/587 390 €23 710 €▲ 221 %
Actifs immobilisés21/28-7 135 €-
Immobilisations corporelles22/27-7 135 €-
Installations, machines et outillage23-7 135 €-
Actifs circulants29/587 390 €16 575 €▲ 124 %
Créances à un an au plus40/41401 €2 767 €▲ 590 %
Créances commerciales40-2 767 €-
Autres créances41401 €0 €▼ 100 %
Valeurs disponibles54/586 989 €13 808 €▲ 97,6 %
Passif
Total du passif10/497 390 €23 710 €▲ 221 %
Capitaux propres10/157 390 €13 409 €▲ 81,5 %
Apport10/1110 000 €10 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)14-2 610 €3 409 €-
Dettes17/49-10 301 €-
Dettes à un an au plus42/48-10 301 €-
Dettes commerciales44-7 757 €-
Fournisseurs440/4-7 757 €-
Dettes fiscales, salariales et sociales45-2 430 €-
Impôts450/3-2 430 €-
Autres dettes47/48-113 €-
Poste20242025Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-2 610 €6 019 €-
+ Amortissements et réductions de valeur630-658 €-
Flux d'exploitation (approximation)-2 610 €6 677 €-
Variation des valeurs disponibles-6 819 €-

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (2)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma abrégé 29-05-2026 2026-00125237
31-12-2024 schéma abrégé 20-06-2025 2025-00158257

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 546 entreprises actives dont l'activité principale est « Commerce d’électricité » (NACE 35150), les chiffres de 232 sont connus. 88 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
2 dirigeants, aucun changement depuis 2024
BLAVIER David
Administrateur non statutaire · depuis le 05-07-2024
Actif
Jordan CEULEERS
Administrateur non statutaire · depuis le 05-07-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

2 personnes depuis 2024, 2 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
BLAVIER David
  • Administrateur non statutaire, du 05-07-2024 à ce jour
Jordan CEULEERS
  • Administrateur non statutaire, du 05-07-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 05-07-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 05-07-2024 Constitution · 10 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

2 entreprises liées
Profondeur

Les entreprises liées figurent dans la liste ci-dessous.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.
Liées via des dirigeants communs
DBR Construct SPRL
via BLAVIER David · Administrateur non statutaire
→
HB METAL
via BLAVIER David · Administrateur
ancien→

Historique

EDBR a été constituée le 3 juillet 2024 sous forme de SRL par trois personnes physiques, avec un capital de départ de 10 000 €.12 Le siège a déménagé à Flémalle en 2025.3 Le conseil compte aujourd'hui 2 membres ; 2 d'entre eux sont en fonction depuis 2024.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 05-07-2024
  3. 3Moniteur belge du 25-11-2025

Actes, dépôts et jalons financiers

Prochain dépôt, exercice 2026, attendu avant le 31-07-2027
2026
29-05
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma abrégé
2025
31-12
Financier De nouveau bénéficiairenet 6 019 €
Résultat net 6 019 € après une année de perte.
25-11
Acte du Moniteur Siège social
Transfert de siège3 constatations ▸
  • Assemblée générale, 01-10-2025
  • Transfert de siège, Sart d'Avette 140 4400 Flémalle
  • Autre disposition, publication reference, 25149594
20-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma abrégé
2024
05-07
Acte du Moniteur Constitution
Nominations : David BLAVIER (administrateur non statutaire) et Jordan CEULEERS (administrateur non statutaire) · Siège statutaire · Règle de l'organe d'administration11 constatations ▸
  • Siège statutaire, 4400 Flémalle, rue des Béguines, 9/2
  • Règle de l'organe d'administration, 2, assemblée
  • Nomination d'administrateur, David BLAVIER (administrateur non statutaire)
  • Nomination d'administrateur, Jordan CEULEERS (administrateur non statutaire)
  • Engagements pré-constitutifs, takeover, tous engagements et obligations en résultant et toutes activités entreprises pour la société en formation
  • Constitution, 03-07-2024
  • Fondateur, David BLAVIER
  • Fondateur, CEULEENS Jordan
  • Capital de départ, 10 000 €
  • Autre disposition, statuts arrêtés, statuts arrêtés comme suit
  • Capital
Jalon financierActe du MoniteurDépôt BNBLes jalons financiers sont datés de la clôture de l'exercice, pas du dépôt.
2 actes lus sur 2

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée03-07-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
35150Commerce d’électricité
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1011133740
Autre identifiant 9925:BE1011133740
Inscrite 26-09-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 29 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Flémalle · 1 unité d'établissement depuis 2024
approximatif (niveau rue) Sur OpenStreetMap
Superficie au sol
3 168 m²
Parcelle 62007B1029/00A000, Wallonie. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
EDBR
Rue Beguines 9, 4400 FlémalleCommerce d’électricité
depuis 2024n° d'unité 2.362.037.102
1 parcelle
Wallonie 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
62007B1029/00A000 Wallonie 3 168 m² - -
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Mise en place, commercialisation et exploitation de stations de recharge pour voitures électriques; Toute activité liée au secteur de la construction, notamment : gros-œuvre…
7 activités
  1. Mise en place, commercialisation et exploitation de stations de recharge pour voitures électriques
  2. Toute activité liée au secteur de la construction, notamment : gros-œuvre, façades, toitures, châssis, fondations, isolation, électricité, plomberie, chauffage et sanitaire, ventilation, pose de chapes, carrelages, parquets, terrassement, panneaux solaires, aménagements extérieurs, tous types de parachèvements
  3. Toute activité de gestion, d'administration, de management, de direction et d'organisation, ainsi que le recouvrement et la gestion de créances pour compte de tiers et/ou pour compte propre
  4. L'activité d'intermédiaire ou de gestionnaire, sous quelque forme que ce soit, pour compte propre ou pour compte de tiers, dans les domaines de l'industrie, du commerce, des finances, de la construction et de l'immobilier
  5. L'accomplissement de toutes opérations immobilières, notamment l'acquisition, l'aliénation, la réalisation, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, la construction, l'aménagement, l'appropriation, la transformation, la gestion, la location à loyer, à ferme ou commerciale, la sous-location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, forestiers, étangs, cours d'eau, territoire de chasse, parcours de pêche, ainsi que la négociation, l'achat et la vente de tous droits immobiliers
  6. La prise de participation sous toute forme dans toutes entreprises industrielles, commerciales, civiles, financières ou immobilières quel que soit le statut juridique et le lieu du siège social. La société pourra en outre se porter caution et se porter fort, dans le sens le plus large du terme, et donner des actifs en garantie, en vue de garantir des crédits, prêts et ouvertures de crédit (sous quelque forme que ce soit) consentis à d'autres sociétés, dont elle serait actionnaire ou non, ainsi qu'aux particuliers, à ses propres actionnaires ou administrateurs
  7. La gestion et le développement de patrimoine pour compte propre ou pour compte de tiers, notamment l’achat, la vente, la négociation, la gestion de tous biens et valeurs immobiliers et mobiliers

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
EDBR
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Simple décision, Région wallonne

acte du 05-07-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, administrateur

acte du 05-07-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 05-07-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier lundi de juin à 18 h

acte du 05-07-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Faculté assemblée de désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, dissolution pour quelque cause et à quelque…

acte du 05-07-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Pouvoir d'administration, ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, portée aux frais généraux,indépendamment frais de représentation,voyages et déplacements
Autre disposition : Organe détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière et représentation pour cette gestion
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit
Autre disposition : Toutes décisions relevant de l'assemblée générale sauf celles devant être reçues en acte authentique, assemblée générale par procédure…
Autre disposition : Assemblées générales électroniques, convocation contient description claire et précise des procédures de participation à distance
Autre disposition : Électronique à distance avant assemblée, vote électronique à distance avant assemblée générale
Autre disposition : Questions écrites avant assemblée générale par voie électronique, voie électronique à adresse indiquée dans convocation
Autre disposition : À distance, moyen de communication électronique mis à disposition par la société pour assemblée générale des actionnaires
Autre disposition : Séances et procès-verbaux d'assemblée générale, registre tenu au siège pour décisions assemblée ou actionnaire unique
Autre disposition : Tout actionnaire à toute personne actionnaire ou non par tout moyen de transmission, procuration écrite, délibérations de l'assemblée…
Autre disposition : Organe d'administration, trois semaines
Autre disposition : Répartition et réserves, bénéfice annuel net
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation montants nécessaires, actif net entre tous actionnaires en proportion actions, biens…
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations valablement faites, siège
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Dispositions Code des sociétés et associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites, droit commun
Autre disposition : Appels de fonds, actions libérées à émission
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 05-07-2024

acte du 05-07-2024