ED. PROJ. BETA
Absorbée par ED. PROJ. GAMMAActes, dépôts et jalons financiers
2020
2019
02-08
schéma abrégé · 2 jours de retard
2018
12-06
schéma abrégé · 49 jours avant l'échéance
2017
20-06
schéma abrégé · 41 jours avant l'échéance
2016
12-07
schéma abrégé · 19 jours avant l'échéance
2015
16-07
schéma abrégé · 15 jours avant l'échéance
2014
28-06
schéma abrégé · 33 jours avant l'échéance
2013
20-06
schéma abrégé · 41 jours avant l'échéance
2011
16-02
7 publications au Moniteur belge, la dernière le 05-06-2020
Acte du MoniteurDépôt BNB
Sources :Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale