Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Cotisations des membres
Autre disposition : Démission des membres, immédiatement
Autre disposition : Pouvoirs exclusifs de l'assemblée générale
Autre disposition : Rapport de l'assemblée générale, décisions consignées dans un livre de comptes conservé au siège
Répartition du boni de liquidation : Après règlement de toutes dettes,charges et frais ou consignation des sommes nécessaires, assemblée générale ou liquidateur(s)
Autre disposition : Convocation et ordre du jour de l'assemblée générale, conseil d'administration