ECOLES LIBRES SPVB
Administration
8 dirigeants, dernier changement en 2025- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Article 28: L'organe d'administration représente l'assoclation, en ce compris la représentation en justice. L'organe d'administration peut… »« En outre, l'associatian est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats. Article 29… »acte du 07-02-2024
Texte complet
En outre, l'associatian est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats. Article 29: L'association est valablement représentée dans tous les actes qui engagent l'association (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice: soit par le président soit par deux administrateurs agissant conjointement qui en tant qu'organe ne devront pas justifler vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ni d'une procuratian de l'organe d'administration; soit, dans les limites de la gestion journalière et urgente par le délégué à cette gestion agissant, selon la décision prise colléglalement par l'OA, qui en tant qu'organe ne devra pas justifier d'une décision préalable. soit par des mandataires spécaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
Mandats au fil des ans
11 noms, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur, Secrétaire et trésorière
Administrateur, Vice-président
Administrateur, Secrétaire administrateur délégué à la gestion journalière et urgente
Administrateur
Vice-président, Administrateur, Président
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Mandats en liste
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- Administrateur, en fonction avant le 18-06-2018 et toujours aujourd'hui
- Secrétaire et trésorière, nomination par acte du 29-03-2022, toujours en fonction
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- Administrateur, en fonction avant le 18-06-2018 et toujours aujourd'hui
- Vice-président, nomination par acte du 07-02-2024, toujours en fonction
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- Administrateur, nomination par acte du 29-03-2022, toujours en fonction
- Secrétaire administrateur délégué à la gestion journalière et urgente, nomination par acte du 07-02-2024, toujours en fonction
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- Administrateur, en fonction avant le 18-06-2018 et toujours aujourd'hui
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- Vice-président, nomination par acte du 29-03-2022, toujours en fonction
- Administrateur, en fonction avant le 18-06-2018 et toujours aujourd'hui
- Président, nomination par acte du 07-02-2024, toujours en fonction
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- Président, nomination par acte du 29-03-2022, terminé, dernière mention le 29-03-2022
- Administrateur, en fonction avant le 18-06-2018 et jusqu'au 05-12-2023
- Administrateur, nomination par acte du 08-07-2025, toujours en fonction
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- Administrateur, nomination par acte du 07-02-2024, toujours en fonction
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- Administrateur, nomination par acte du 07-02-2024, toujours en fonction
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- Administrateur, en fonction avant le 18-06-2018 et jusqu'au 08-07-2025
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- Administrateur, jusqu'au 18-06-2018
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- Administrateur, jusqu'au 18-06-2018
Contrôle
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 3 administrateurs6 ans, organe d'administration collégialeacte du 08-07-2025
- Règle relative aux registresCette règle dit quels registres la société tient, comme le registre des actions, et comment.
- Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre, signés par le président et un membreacte du 07-02-2024
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- N'est pas limité, troisacte du 08-07-2025
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembreacte du 07-02-2024