Résumé
Ecole Traversière est active depuis 2014 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'organisation de cours préparatoires aux examens du Jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles; Aux examens d'entrée des universités ou des écoles supérieures; De cours de soutien…
6 activités
- L'organisation de cours préparatoires aux examens du Jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- Aux examens d'entrée des universités ou des écoles supérieures
- De cours de soutien scolaire
- Cours en horaire de jour ou horaire décaté
- Cours à distance par correspondance ou par Internet
- Toutes activités contribuant directement ou indirectement à la réalisation du but désintéressé susmentionné y compris toutes activités commerciales et lucratives, dans les limites de ce qui est légalement autorisé et dont le produit sera toujours entièrement affecté à la réalisation du but désintéressé déterminé dans les statuts
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ECOLE TRAVERSIERE
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Nonobstant ce fait, les statuts peuvent, conformément à l'article 9:7, § 2 du CSA, conférer à un ou à plusieurs administrateurs le pouvoir… »« Si trois administrateurs ou plus ont été nommés, l'organe d'administration représentera l'association en représentation conjointe par la… »
Texte complet
Si trois administrateurs ou plus ont été nommés, l'organe d'administration représentera l'association en représentation conjointe par la majorité de ses membres. Dans la mesure où ces dérogations statutaires ou d'autres décisions concernant le pouvoir de représentation apporteraient des restrictions à ce pouvoir, une telle limitation ne sera pas opposable aux tiers, même si elle est publiée. II en va de même pour une répartition éventuelle des tâches entre les administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 13 dispositions dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 2, membres effectifs uniquement
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er septembre au 31 août
- Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
- Une disposition dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- 2 dispositions dans l'acte
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siége de l'association. Ils adresseront à cet effet une demande écrite à…