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ECOLE RAYMOND DEVOS

Actif Risque : très faible
ASBLconstituée en 20188 ans d'activitéRue de l'Enseignement 9, 7700 Mouscron, BelgiqueBCE : BE 0702.789.051

Dirigeants

Dirigeants
6 dirigeants, 1 à la gestion journalière, dernier changement en 2024

Organe d'administration 6

ELEKAN Patricia
Administrateur · nommé dans l'acte du 10-04-2024
Actif
MAES Marie-Dominique
Administrateur · nommé dans l'acte du 10-04-2024
Actif
MAMBOUR Corinne
Administrateur · nommé dans l'acte du 10-04-2024
Actif
PECUCHET Charlotte
Administrateur · nommé dans l'acte du 10-04-2024
Actif
VANDENDORPE Nathalie
Administrateur · nommé dans l'acte du 10-04-2024
Actif
VANRYSSELBERGHE Simon
Administrateur · nommé dans l'acte du 10-04-2024
Actif

Gestion journalière 1

MAMBOUR Corinne
Administrateur délégué · nommé dans l'acte du 10-04-2024
Actif

Autres fonctions 1

VANRYSSELBERGHE Simon
Secrétaire et trésorière · nommé dans l'acte du 10-04-2024
Actif
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Article 28 - Pouvoirs de représentation générale Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés, à… »
acte du 12-05-2025

Actionnariat et capital

Actionnaires

Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.

Historique des mandats

6 personnes, 6 en fonction
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  • Organe d'administration
  • Gestion journalière
  • Autre fonction
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
ELEKAN Patricia
  • Administrateur, nommé dans l'acte du 10-04-2024, toujours en fonction
MAES Marie-Dominique
  • Administrateur, nommé dans l'acte du 10-04-2024, toujours en fonction
MAMBOUR Corinne
  • Administrateur, nommé dans l'acte du 10-04-2024, toujours en fonction
  • Administrateur délégué, nommé dans l'acte du 10-04-2024, toujours en fonction
PECUCHET Charlotte
  • Administrateur, nommé dans l'acte du 10-04-2024, toujours en fonction
VANDENDORPE Nathalie
  • Administrateur, nommé dans l'acte du 10-04-2024, toujours en fonction
VANRYSSELBERGHE Simon
  • Administrateur, nommé dans l'acte du 10-04-2024, toujours en fonction
  • Secrétaire et trésorière, nommé dans l'acte du 10-04-2024, toujours en fonction

Statuts

Administration et représentation

Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
5 ans renouvelable, 3
Libre à tout moment par écrit aux autres membres,non intempestive, à tout moment par assemblée générale à la majorité des deux tiers des…

acte du 12-05-2025

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
3, Seuls ces membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts
Scrutin secret, deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur
8 jours, registre des membres effectifs
Droit d'entrée et cotisation, concours actif des compétences et du dévouement

acte du 12-05-2025

Contrôle, dissolution et liquidation

Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale seule sauf judiciaire, indique affectation actif net fins désintéressées
acte du 12-05-2025
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
Articles 2/109 et suivants du Code des sociétés et des associations
acte du 10-04-2024

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