ECOFRAMERIES
ActifRésumé
ECOFRAMERIES est active depuis 2007 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 797 744 € et un résultat net de 515 147 €. Les capitaux propres progressent d'environ 5 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 28 % des 4 921 entreprises du même secteur (NACE 47, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'exploitation de surfaces commerciales dans le sens le plus large et notamment l'achat, la vente, la commercialisation au sens large de produits alimentaires et non alimentaires…
2 activités
- L'exploitation de surfaces commerciales dans le sens le plus large et notamment l'achat, la vente, la commercialisation au sens large de produits alimentaires et non alimentaires ainsi que le commerce en viandes, charcuterie, volailles et gibiers abattus, le commerce en tabac, alcool et boissons spiritueuses
- À titre accessoire, l'achat, la construction, la gestion, la location, la sous-location, l'échange et la vente de tous biens et droits immobiliers
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, 7080 Frameries, route Nationale, 29
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 22 - Représentation de la société La société est valablement représentée à l’égard des tiers et notamment dans les actes auxquels… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Type d'organe d'administrationDans la limite de l'objet social et à l'exception des actes que la loi réserve à l'assemblée générale, pouvoirs les plus étendus pour agir…Composition du conseil d'administration, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, rééligiblesNomination des administrateurs, illimitéeIllimitée, administrateur uniqueCessation des fonctions de l'administrateur unique, l'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans…Vacance au sein du conseil d'administration, en cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit de…Réunions du conseil d'administration, au lieu indiqué dans les convocationsArticle 20. Délégations spécialesArticle 21. Gestion journalièreEncore 4 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Catégorie d'actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Les actionnaires peuvent prendre connaissance de l'intégralité du registre concernant leur classe de titres, nominativesLes actions de classe B ne peuvent appartenir qu'à l'actionnaire lié à la société anonyme ITM BELGIUM ou la société anonyme ITM ENTREPRISES…
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Cessions et transmissions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers non actionnairesEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Répartir entre les actionnaires, affecter à un fonds de réserve extraordinaire, reporter à nouveau en tout ou en partie, affectation du…
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier vendredi de mai à 15:00
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- Une disposition dans l'acte
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, le conseil d'administration ou l'administrateur unique peut exiger que tout…
- ProrogationQuand l'organe d'administration peut proroger une assemblée; légalement une fois, de trois semaines.
- Cette prorogation annule toute décision prise, trois semaines au plus
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent se faire représenter directement…
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité absolue des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les…10, 47
- Décisions par écritDes décisions sans réunion, si tous les intéressés marquent leur accord par écrit.
- Une disposition dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Trois ans, renouvelable, si la loi l'exige, un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale conformément à la loi
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Perte de l'actif net réduit à un montant inférieur à la moitié du capital, dissolution éventuelle de la société ou mesures pour assurer la…
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Liquidation s'opère par les soins des liquidateurs nommés par l'assemblée générale