Echt Gebeurd
Contrôle
Fondateurs
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Echt Gebeurd
Statuts
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitéeacte du 01-04-2016 (en néerlandais)
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 3 administrateurs« Vergoed op voorlegging bewijsstukken, gewone meerderheid van aanwezige of vertegenwoordigde leden »acte du 27-03-2024 (en néerlandais)
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Artikel 8, alle rechten en plichten in WWV en besluiten Algemene Vergadering »acte du 27-03-2024 (en néerlandais)
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembreacte du 27-03-2024 (en néerlandais)
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vrijwillige ontbinding, minstens 2/3 leden aanwezig of vertegenwoordigd »acte du 27-03-2024 (en néerlandais)
Fondateurs
À la constitution
acte du 01-04-2016 ↗
- fondateur
- fondateur
- fondateur