Résumé
ECDPM Plus a pour forme juridique « GEIE » à la BCE ; Checked ne calcule pas de probabilité de faillite pour cette forme. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « Het vergemakkelijken, ontwikkelen of versterken van de economische werkzaamheden van de Leden door middelen te bundelen en kennis te delen… » (acte en néerlandais)
3 activités (acte en néerlandais)
- Het vergemakkelijken, ontwikkelen of versterken van de economische werkzaamheden van de Leden door middelen te bundelen en kennis te delen
- Het in staat stellen van de Leden om samen te werken aan gemeenschappelijke projecten terwijl zij hun onafhankelijkheid behouden
- Het verbeteren of vergroten van de resultaten van de activiteiten van de Leden
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ECDPM Plus
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Kunstlaan 44, 1040 Brussel, België, kan kantoren openen in elk land en op elke plaats in de Europese Economische Ruimte » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Raad van Bestuur samenstelling en verkiezing, onbeperkt » (acte en néerlandais)Encore 17 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- 2 dispositions dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Één (1) lidmaatschapscategorie: de Leden, 2 » (acte en néerlandais)« Lidmaatschapscategorie, 2 » (acte en néerlandais)« Lidmaatschapsrechten » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- Règle de réunionComment se déroulent les réunions de la société.
- 3 dispositions dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- 2 dispositions dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- « Belgisch Instituut der Bedrijfsrevisoren, controle van jaarrekening » (acte en néerlandais)
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Voorstel tot ontbinding uitdrukkelijk in agenda, opgenomen in of aangehecht aan oproepingsbrief, alle Leden aanwezig of vertegenwoordigd » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte