Résumé
EBASS est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 416 407 € et un résultat net de 40 969 €. Les capitaux propres progressent d'environ 4,1 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 93 % des 3 022 entreprises du même secteur (NACE 66, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 1997 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- EBASS
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, sièges administratifs,succursales,agences ou dépôts partout en Belgique et à l'étranger par simple décision du conseil…
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Un ou plusieurs administrateurs, assemblée qui nomme fixe nombre,durée et,en cas de pluralité,pouvoirs
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Moitié cédant moitié acquéreurs au prorata si plusieurs, pas dissolution,exercice par héritiers et légataires saisis ou envoyés en…
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Actions nouvelles à souscrire en numéraire, par préférence aux actionnaires existants proportionnellement au nombre d’actions détenues
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième lundi de mai à 18 h
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, administrateurs en fonction…