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SCommconstituée en 20242 ans d'activitéHundelgemsesteenweg 1204, 9820 Merelbeke-Melle, BelgiqueBCE : BE 1008.935.008
Résumé

EBASCO est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaamse gewest, daar waar hij(zij)het nuttig acht(en),in België en in het buitenland » (acte en néerlandais)

acte du 03-05-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque gérant seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Bestuur van de vennootschap, 1 » (acte en néerlandais)

acte du 03-05-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Met inachtneming van vormen burgerlijk recht, overdracht van aandelen » (acte en néerlandais)

acte du 03-05-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier samedi de juin à 14 h

acte du 03-05-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Overlijden vennoot » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Meest uitgebreide machten overeenkomstig artikelen 2:87 en volgende WVV behoudens beperkingen algemene vergadering, termijn een maand… » (acte en néerlandais)

acte du 03-05-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

« Verhoging vennootschapsvermogen, bericht via e-mail aan vennoten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Register van aandelen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Lasthebbers aanstellen;alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of een reeks bepaalde rechtshandelingen, bijzondere volmachten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Onbeperkt toezicht en controle op alle verrichtingen;inzage ter plaatse van boeken,brieven,notulen en alle geschriften, toezicht » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bijeenroeping algemene vergadering, zaakvoerder(s) of beherende vennoten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Stemrecht, persoonlijk of via lasthebber die vennoot moet zijn » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Besluiten algemene vergadering, gewone meerderheid;bij staking verworpen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan, inventaris-jaarrekening » (acte en néerlandais)
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 03-05-2024

acte du 03-05-2024