Résumé
Eb en Vloed est active depuis 2013 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Eb en vloed
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, Groendreef 172 BE-9000 Gent » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 16: VERTEGENWOORDIGING Bij gerechtelijke handelingen wordt de vereniging vertegenwoordigd door een door het bestuur aangeduide… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Onbepaalde duur, wanneer door vrijwillig ontslag aantal onder wettelijk of statutair minimum zakt,blijft bestuurder in functie tot… » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Artikel 5, bestuur controleert voorwaarden en aanvaardt kandidaat-leden » (acte en néerlandais)« Lidgeld, Artikel 6 » (acte en néerlandais)« Beëindiging lidmaatschap, Artikel 7 » (acte en néerlandais)« Toegetreden leden, Artikel 8 » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Een of twee vereffenaars, bij vrijwillige ontbinding » (acte en néerlandais)