easyLearn

Faillite ouverte

SPRLconstituée en 2006Rue De Neck 26, 1081 Koekelberg, BelgiqueBCE : BE 0885.288.316

Une procédure de faillite est ouverte pour easyLearn selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Me Austraet.

Résumé

Aucun chiffre n'a été lu dans les comptes annuels déposés.

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easyLearnFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce de Bruxelles
Déclaration de faillite: 21 septembre 2009
Juge-commissaire: M. Sepulchre
Moniteur belge: 02-10-2009 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2009/035853

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 17 octobre 2009Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 21 octobre 2009art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 28 octobre 2009Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 21 septembre 2010Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Me AustraetLuc, avenue Commandant Lothaire 14, 1040 Bruxelles-4

Que faire maintenant ?

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de easyLearn dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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Activité

Activité inconnue1 établissement

Taille

Comptes pas encore traités

Santé financière

Faillite ouverte : pas de score

Structure

1 acte au Moniteur belge

Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteComptes 2007 déposés avec 28 jours de retardVoir le détail

Signaux

Deux signaux.

augmente le risque

Faillite ouverte

Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Comptes 2007 déposés avec 28 jours de retard

Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2007 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2008 ; ils l'ont été le 28-08-2008, soit 28 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.

BNB · 1 dépôt

Écart par rapport à l'échéance

2007

28 jours de retard

← avant l'échéance après l'échéance →

Vérifié, rien à signaler (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Vérifié depuis 2021.

Publications BCE · notre couverture

02-10-2009 OuvertureTribunal de commerce de Bruxelles…
28-08-2008 Comptes annuels déposésexercice 2007 · schéma complet…

Finances · schéma complet

Chiffres pas encore traités

La Banque nationale détient 1 dépôt de cette entreprise, le dernier pour l'exercice 2007 (schéma complet). Les chiffres de ce dépôt ne sont pas encore traités.

Dépôts à la Banque nationale (1)

Exercice	Type	Dépôt	Référence
31-12-2007	schéma complet	28-08-2008	2008-63400163

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Aucun dirigeant relevé pour l'instant : 0 acte du Moniteur belge traité sur 1. Voir les fonctions à la BCE →

Praticiens de l'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	Me Austraet Luc, avenue Commandant Lothaire 14, 1040 Bruxelles-4	21-09-2009 → aujourd'hui

Actionnariat et capital

Actionnaires

Aucun propriétaire ni opération sur le capital dans les comptes et actes lus.

Historique

EasyLearn a été constituée le 28 novembre 2006.¹ L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2007.² Le 21 septembre 2009, la faillite de l'entreprise a été prononcée.³

Actes, dépôts et jalons financiers

Tout 2Signaux 1Dépôts 1

2009

02-10

Faillite Ouverture

Tribunal de commerce de Bruxelles · jugement du 21-09-2009

2008

28-08

Dépôt BNB Comptes annuels déposés

exercice 2007 · schéma complet · 28 jours de retard

SignalDépôt BNB

0 acte lu sur 1

À propos des actes non lus

Nous connaissons 1 acte du Moniteur belge pour cette entreprise. Il n'a pas encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

Faire lire en priorité Connectez-vous pour placer cette entreprise en tête de la file de lecture.

Données BCE

Identification

Forme juridiqueSPRL

Constituée28-11-2006

Clôture de l'exercice31-12

Facturation électronique

Introuvable dans le Peppol Directory

Aucune inscription au Peppol Directory sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : y figurer est facultatif.

État du registre au 26 octobre 2026 · Peppol Directory

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière

Siège social, Koekelberg · 1 unité d'établissement depuis 2007

siège établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

1,1 ha

Emprise au sol bâtie

4 734 m²

Volume, LiDAR

68 841 m³

2 parcelles, Bruxelles · bâtiment le plus haut 26,5 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

6 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici

1 unité d'établissement

Rue Steyls 118, 1020 Bruxelles

Location à court terme de voitures particulières sans chauffeur

depuis 2007n° d'unité 2.158.170.123

2 parcelles

Bruxelles 2 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / étages
21492B0008/00E017	Bruxelles	1,0 ha	1 · 4 570 m²	26,5 m · 5
21816C0077/00W000	Bruxelles	492 m²	1 · 164 m²	10,3 m · 3

Comment les parcelles sont liées

Bon à savoir

Les 2 parcelles correspondent toutes exactement à l'adresse.