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e-SAFE

Actif Risque : non évalué
GEIEconstituée en 20251 an d'activitéSquare Ambiorix 32, 1000 Bruxelles, Belgique24 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 1022.519.461
Résumé

e-SAFE a pour forme juridique « GEIE » à la BCE ; Checked ne calcule pas de probabilité de faillite pour cette forme. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Concevoir,développer,démontrer et diffuser des méthodes,des techniques et des matériaux innovants pour l’amélioration architecturale,sismique et énergétique du parc immobilier…
5 activités
  1. Concevoir,développer,démontrer et diffuser des méthodes,des techniques et des matériaux innovants pour l’amélioration architecturale,sismique et énergétique du parc immobilier existant
  2. Faciliter et promouvoir l’adoption des principes de l’économie circulaire dans l’environnement bâti,et contribuer ainsi à la transition vers un développement durable sur les plans environnemental,social et économique
  3. Soutenir et faire avancer les politiques de l’Union européenne dans le secteur du bâtiment,y compris dans le cadre d’initiatives telles que le Green Deal,Digital Europe et d’autres programmes connexes,futurs ou similaires
  4. Promouvoir une collaboration à but non lucratif visant à permettre le développement et la mise à l’échelle de projets pilotes mettant en évidence des innovations technologiques offrant de vastes avantages sociétaux et environnementaux
  5. Renforcer les liens entre les activités et les initiatives financées par l’Union européenne,en veillant à ce que les résultats contribuent au bien public et correspondent aux objectifs de développement durable à long terme

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
E-SAFE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, Belgique
1000 Bruxelles, square Ambiorix 32, Belgique

acte du 23-04-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 32. Représentation du GEIE Tant en Belgique qu’à l’étranger, le GEIE est validement représenté à l’égard des tiers et en justice, en… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
3 ans renouvelable, organe d'administration
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 23-04-2025

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Adhéré ou engagement à adhérer pleinement au contrat et règlement intérieur, sociétés sens article 58 alinéa 2 Traité de Rome et autres…
10.1-10.2
11, personnes physiques et morales, entreprises, autorités publiques, partenariats opérant Espace économique européen partageant objectifs
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 23-04-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième vendredi de juin à 18 h

acte du 23-04-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Si trois mois après survenance sans décision,tout membre peut demander tribunal, unanimité membres réunis en assemblée,résiliation anticipée
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dettes,frais,restitution apports nature,remboursement sommes dues,boni au prorata participations ou but proche objet, même assemblée que…

acte du 23-04-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Personnalité juridique – organes, assemblée générale des membres agissant collégialement
Autre disposition : Droits et obligations des membres qui se retirent, sans préjudice autre mesure
Autre disposition : Assemblée générale-composition, membres agissant collégialement forment organe collégial dénommé assemblée générale
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale, toute décision ou acte nécessaire ou utile réalisation objet,tous pouvoirs non attribués à autre organe par…
Autre disposition : Au moins quinze jours, convocations assemblée générale
Autre disposition : Siège GEIE, tenue assemblées générales
Autre disposition : Réputés présents au lieu assemblée pour présence et majorité, assemblée générale à distance
Autre disposition : Assemblée générale écrite, toutes décisions pouvoirs assemblée sauf modification statuts et décisions obligatoires ou décidées sous forme…
Autre disposition : Procuration écrite pour représenter et voter, vote-procurations
Autre disposition : Quorum et majorité assemblée générale, tous membres fondateurs présents ou représentés quel que soit nombre
Autre disposition : Procès-verbaux assemblée générale, document comportant ou confirmant vote de chacun annexé
Autre disposition : Comité résolution conflits assemblée générale, comité technique consultatif sans enfreindre compétences décisionnelles
Autre disposition : Gestion journalière, actes et décisions n'excédant pas besoins vie quotidienne et actes et décisions d'intérêt mineur ou urgents ne…
Autre disposition : Autres fonctions, tout gérant peut être assisté par trésorier chargé gestion financière et autres personnes ou comités sous sa surveillance
Autre disposition : Distribution des bénéfices, assemblée générale à majorité article 27.4
Autre disposition : Sources de financement, montant et modalités fixés par assemblée générale,le cas échéant dans règlement intérieur
Autre disposition : Contrôle des comptes, trois ans renouvelable
Autre disposition : Modification statuts selon droit applicable, transformation en organisme à but lucratif
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège,compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Renvoi et langue, dispositions droit applicable non dérogeables réputées inscrites,clauses contraires réputées non écrites
Autre disposition : Article 24 du Règlement, exonéré paiement dettes nées antérieurement à entrée
Autre disposition : Perte qualité membre de plein droit, organe d’administration
Autre disposition : Consultation immédiate membres sur exclusion, motifs exclusion et suspension
Autre disposition : Décision exclusion, 15.3
Autre disposition : Droits des membres, 16
Autre disposition : Obligations des membres, 17
Encore 11 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 23-04-2025

acte du 23-04-2025