E.M.C.

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

Une disposition dans l'acte

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Staat van activa en passiva, verantwoordelijkheden van het bestuursorgaan » (acte en néerlandais)

Autre disposition : « Verantwoordelijkheden van de bedrijfsrevisor, verslag met oordeel » (acte en néerlandais)

Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 25-01-2024