ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les actionnaires qui la composent,lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins…
4 activités
La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les actionnaires qui la composent,lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts répondent aux exigences du Conseil de l’Ordre des Médecins.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
En cas de pluralité d'actionnaires,ceuxci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.
Dans le cadre de cet objet,la société peut accomplir toute opération civile,mobilière ou immobilière.
Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.
Facturer sans inscription Peppol
Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.
Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances
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