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E.E.S.

Faillite ouverte
SAconstituée en 1997Oostendse Steenweg 131, 8000 Brugge, BelgiqueBCE: BE 0461.061.091

Une procédure de faillite est ouverte pour E.E.S. selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Mr. Colette Gryson.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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E.E.S.Faillite ouverte
Analyse de risque Rapport Comparer

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Rechtbank van koophandel te Brugge, afdeling Brugge
Déclaration de faillite
15 juin 2009
Moniteur belge
22-06-2009 (pdf) ↗cherchez dans le document 2009/026913

Délais

Cessation provisoire des paiements
15 juin 2009Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 7 juillet 2009Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 22 juillet 2009Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 15 juin 2010En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Mr. Colette Grysonadvocaat, te 8000 Brugge, Kromvest 25

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de E.E.S. dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Signaux

Trois signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.
+augmente le risque○neutre
augmente le risque · Registre : faillite ouverte
La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.
BCE · situation juridique
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.
Moniteur belge
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
L'exercice clôturé le 30-09-2008 était à déposer pour le 30-04-2009 et l'a été le 23-04-2009, soit 7 jours avant le délai.
BNB · 10 dépôts
Écart par rapport au délai
2025
non déposé
2024
non déposé
2023
non déposé
2022
non déposé
2021
non déposé
2020
non déposé
2019
non déposé
← avant le délai après le délai →
trait = médiane de tous les dépôts belges

La médiane belge pour l'exercice 2024 est 4 jours avant le délai, et 38 % de tous les dépôts étaient en retard.

Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.
Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 7 juillet 1997, E.E.S. a été constituée.1 L'entreprise a déposé 10 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2008.2 La faillite a été prononcée le 15 juin 2009.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Banque nationale, comptes annuels 2008
  3. 3Moniteur belge du 22-06-2009

Aller plus loin avec cette entreprise

Qui dirigeait cette entreprise, et où siégeait-elle, à une date d'avant la fin ?Dossier à une date L'adresse du siège est-elle une boîte aux lettres ou une domiciliation ?Adresses D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Enrichir une liste

Vous enquêtez sur cette entreprise ? Conservez-la avec les faits d'aujourd'hui dans un dossier d'enquête.

Finances · schéma abrégé

Chiffres pas encore traités
La Banque nationale détient 10 dépôts de cette entreprise, le dernier pour l'exercice 2008 (schéma abrégé). Les chiffres de ce dépôt ne sont pas encore traités.
Dépôts à la Banque nationale
Exercice Type Dépôt Référence
30-09-2008 schéma abrégé 23-04-2009 2009-11800224
30-09-2007 schéma abrégé 28-08-2008 2008-66500398
30-09-2006 schéma abrégé 25-04-2007 2007-12700345
31-12-2004 schéma abrégé 30-09-2005 2005-78800785
30-11-2003 schéma complet 20-01-2004 2004-02201313
30-11-2002 schéma complet 23-05-2003 2003-16404874
30-11-2001 schéma complet 25-06-2002 2002-27204381
30-11-2000 schéma complet 25-06-2001 2001-26300557
30-11-1999 schéma complet 25-05-2000 2000-15304658
30-11-1998 schéma complet 27-05-1999 1999-12102875

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

2009
22-06
Faillite Ouverture
Rechtbank van koophandel te Brugge, afdeling Brugge · événement 15-06-2009
23-04
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2008 · schéma abrégé
2008
28-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2007 · schéma abrégé · 120 jours de retard
2007
25-04
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2006 · schéma abrégé
2005
30-09
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2004 · schéma abrégé · 61 jours de retard
2004
20-01
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2003 · schéma complet
2003
23-05
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2002 · schéma complet
2002
25-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2001 · schéma complet
2001
25-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2000 · schéma complet
2000
25-05
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 1999 · schéma complet
1999
27-05
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 1998 · schéma complet
SignalDépôt BNB
0 sur 2 actes lus
À propos des actes non lus

Nous connaissons 2 actes du Moniteur belge pour cette entreprise. Aucun n'a encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

Faire lire en priorité Connectez-vous pour placer cette entreprise en tête de la file de lecture.

Direction · siège · immobilier

Dirigeants
2 actes de cette entreprise figurent au Moniteur belge, dont 0 lus par nous. Nous n'avons donc pas encore extrait ses dirigeants de ces actes.
Site & empreinte immobilière
Siège social, Brugge · 1 unité d'établissement depuis 1997
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
1 411 m²
Emprise au sol bâtie
507 m²
Volume, LiDAR
2 719 m³
2 parcelles, Flandre · bâtiment le plus haut 12,3 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
2 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
Oude Oostendse Steenweg 29, 8000 Brugge
commerce de détail de véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les véhicules automobiles spéciaux (p.ex. ambulances), neufs ou usagés
depuis 19972.082.770.241
2 parcelles
Flandre 2 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / ét.
31808L0514/00L002 Flandre 755 m² 1 · 362 m² 12,3 m · 1 ét.
31808M0358/00R005 Flandre 656 m² 1 · 145 m² 10,5 m · 2 ét.
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
2 des 2 parcelles avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat
Rôle Nom Période
Curateur Mr. Colette Gryson
advocaat, te 8000 Brugge, Kromvest 25
 15-06-2009 → auj.

Identification & contact

Identification
Forme juridiqueSA
Constituée07-07-1997
Clôture de l'exercice30-09
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

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