Résumé
E.D.E.N est active depuis 2008 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- E.D.E.N.
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 27 L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 3 ans, conseil organeConsultatif uniquement, organe parmi membresPresident plus volontaires registre siege, administrateurs representationArticle_9.7_CSA, reserves_loi_statuts_AGEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Membres effectifs et adhérents, motifs de l'éviction exposés brièvementMembre démissionnaire,suspendu ou exclu,créanciers,héritiers ou ayants-droits du membre décédé ou failli pour personne morale, aucunPeut exiger production de la liste au nom d'un tiers légitime, siège de l'ASBLEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Dissolution liquidation, article 2.9 CSA