Résumé
Dynamic Network est active depuis 2021 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Dynamic Network
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Drève de Nivelles 170 Boite 2 1150 Woluwe-Saint-Lambert, arrondissement judiciaire de Bruxelles
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Art. 19: Le Conseil d'Administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra- judiciaires. Il peut… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Indéterminée, secretEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Illimité, personnes morales mandateront une personne physiqueTous les droits et obligations accordés aux membres visés dans la loi, exclusion prononcée par le Conseil d'AdministrationAu moins trois-quarts des administrateurs présents, décision souveraine sans autre motivation de ne pas accepterMentions prévues par la loi, siège de l'associationConvoqués par lettre recommandée, ni démissionnaire,ni exclu,ni ayants-droits ne prétendent au fonds social ni remboursement des montants…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Conformément à la loi, affectation aussi proche que possible objet social