Résumé
DWVL PROJECTS est active depuis 2003 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « De oprichting of mede-oprichting van, dan wel de deelname in andere verenigingen, vennootschappen en/of rechtspersonen; Het aangaan van… » (acte en néerlandais)
3 activités (acte en néerlandais)
- De oprichting of mede-oprichting van, dan wel de deelname in andere verenigingen, vennootschappen en/of rechtspersonen
- Het aangaan van kredieten
- Het aanvragen en ontvangen van subsidies en schenkingen
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- DWVL PROJECTS
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, Het bestuursorgaan is bevoegd de zetel van de vereniging binnen België te verplaatsen, voor zover die verplaatsing… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 10 dispositions dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Onbepaalde duur, ieder natuurlijk persoon die het beroep van apotheker uitoefent en tevens lid is van het bestuursorgaan van de vereniging… » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- 3 dispositions dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- « Zijn opdracht eindigt onmiddellijk na de jaarvergadering van het jaar waarin hij vervalt., De commissaris wordt benoemd door de algemene… » (acte en néerlandais)
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte