DW03
Contrôle
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Statuts
acte du 06-03-2023 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- « Één of meer zaakvoerders, door besluit algemene vergadering met gewone meerderheid »
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Bij toepassing vormen Burgerlijk recht, gelijk aan werkelijke waarde op dag overdracht; bij gebrek overeenstemming stelt voorzitter bevoegde… »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Troisième vendredi de mai
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 06-03-2023 Conversion du capital · eigen vermogensrekening