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Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

« Commissaris of gecertificeerd accountant artikel 2:71,§2,derde lid in conclusies, schulden aan vennoten/aandeelhouders of derden vermeld in… » (acte en néerlandais)

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 13-07-2026

Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 13-07-2026