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DVS GROUP

Actif
SRLconstituée en 201115 ans d'activitéChemin du Bois de Clabecq 8, 1440 Braine-le-Château, BelgiqueBCE : BE 0832.724.907
Résumé

DVS GROUP est active depuis 2011 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 745 191 € et un résultat net de 7 441 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±1,5 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 95 % des 196 entreprises du même secteur (NACE 13, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DVS GROUP
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, Article 2

acte du 14-02-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
2 dispositions dans l'acte

acte du 14-02-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs au prorata si plusieurs, agrément
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Inscription au registre des actions avec date et montant versé, six premiers mois de l'exercice social
Justes motifs, assemblée générale
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 14-02-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Dissolution à tout temps, prévues pour modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Faculté assemblée désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, dissolution pour quelque cause et à quelque…

acte du 14-02-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds – libération et versements complémentaires, organe d'administration
Autre disposition : Indivisibilité des titres, droits exercés par l'usufruitier sauf disposition contraire
Autre disposition : Montant réellement libéré et non encore remboursé, remboursement part de retrait
Autre disposition : Gestion journalière et représentation en ce qui concerne cette gestion, gestion journalière
Autre disposition : Contrôle de la société, 3 ans
Autre disposition : Chaque action une voix sous réserve actions sans droit vote, délibérations
Autre disposition : N'annule pas autres décisions sauf assemblée en décide autrement, décision relative approbation comptes annuels
Autre disposition : Répartition-réserves, articles 5:142 et 5:143
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires, actif net entre tous actionnaires en proportion actions, biens…
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code sociétés et associations auxquelles pas licitement dérogé réputées inscrites
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 14-02-2023

acte du 14-02-2023