Aller au contenu

DVL

Inactif
SRLBCE : BE 0705.812.679

Inactif depuis le 15-07-2026 ; derniers comptes annuels : exercice 2025. Dissoute et liquidée en un seul acte ; livres et documents conservés à Schilde.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DVL
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest » (acte en néerlandais)

acte du 22-09-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Vertegenwoordiging Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap in en buiten rechte. Wanneer de vennootschap optreedt als… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Met of zonder beperking van duur, elke bestuurder bevoegd alle handelingen nodig of dienstig tot verwezenlijking voorwerp,tenzij wet… » (acte en néerlandais)

acte du 22-09-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Overdracht van aandelen, in de statuten opgelegde regelingen » (acte en néerlandais)

acte du 22-09-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier vendredi de juin à 18 h

acte du 22-09-2023

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Algemene vergadering bepaalt wijze van vereffening overeenkomstig wettelijke bepalingen, ontbinding » (acte en néerlandais)
acte du 22-09-2023
Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
« 2970 Schilde, Goudbloemlaan 12 C, ten minste vijf jaar » (acte en néerlandais)
acte du 23-07-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Répartition du boni de liquidation : « Zullen worden aangewend om de schulden van de vennootschap aan te zuiveren, pro rata de schuldvorderingen van de schuldeisers van de… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « De aandeelhouders treden in alle rechten en plichten van de ontbonden vennootschap » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « De ontbinding met onmiddellijke sluiting van vereffening doet in geen enkel opzicht afbreuk aan de beperkte aansprakelijkheid van de… » (acte en néerlandais)

acte du 23-07-2026