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Duvivier, Nicolas

Réorganisation judiciaire
Entreprise individuelledémarrée en 20251 an d'activitéBCE : BE 0758.491.302

Des registres officiels : BCE

Résumé

Le dossier de Duvivier, Nicolas comporte 2 avis de réorganisation judiciaire, selon les publications au Moniteur belge. Situation juridique de Duvivier, Nicolas selon la BCE : situation particulière ; c'est l'état actuel d'après le registre lui-même, qui ne mentionne pas de date de début. Pendant la réorganisation judiciaire, Checked ne calcule pas de probabilité de faillite à partir des chiffres : parmi les entreprises belges qui en ont ouvert une en 2023 et 2024, environ une sur quatre a fait faillite dans les douze mois. Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes annuels.

Duvivier, NicolasRéorganisation judiciaire

Vous êtes créancier ?

Réorganisation judiciaire Source : Moniteur belge

Votre créance subsiste, mais tant que le sursis court, vous ne pouvez pas la faire exécuter. Ce que vous faites dépend de la forme de la réorganisation.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Ouverture
27 avril 2026
Forme
Réorganisation par accord collectif
Numéro de rôle
20260099
Sursis jusqu'au
2 décembre 2026
Vote des créanciers
18 décembre 2026
Juge délégué
Cedric Van Zeeland
Moniteur belge
11-05-2026 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2026/118882

Que faire maintenant ?

  1. Ne pratiquez pas de saisie et n'entamez pas d'exécution pour des dettes antérieures à l'ouverture tant que le sursis court.
  2. Vérifiez pour quel montant l'entreprise vous reprend : elle doit vous le communiquer. S'il est inexact, contestez-le par écrit.
  3. L'entreprise dépose un plan de réorganisation et les créanciers votent à une audience. Un plan approuvé et homologué par le tribunal lie aussi ceux qui ont voté contre.
  4. Ce que vous livrez après l'ouverture n'est pas visé par le sursis : convenez de conditions de paiement claires.
  5. Le dossier se trouve dans RegSol, où vous pouvez consulter les pièces de la procédure.

Délais : le sursis court jusqu'au 2 décembre 2026, sauf prorogation ou fin anticipée par le tribunal. La date du vote sur le plan figure dans le jugement et dans RegSol.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette réorganisation : vous recevez une alerte en cas de prorogation, d'homologation, de clôture ou de faillite.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Aperçu

Données officielles

BCE
Statut
Actif depuis le 16-07-2025 Réorganisation judiciaire
Forme juridique
Entreprise individuelle
Activité
Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques NACE 62200et 3 autres
Unité d'établissement
2.309.505.068 1082 Berchem-Sainte-Agathe, depuis le 07-10-2020
Peppol
Joignable depuis le 22-12-2025

Qui décide

Gestion
L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)

Comment elle se porte

Entreprise individuelle : ni score ni probabilité de failliteRéorganisation en cours : environ 1 sur 4 fait faillite dans l'année
Entreprise individuelle : pas de comptes
Signauxaugmente le risqueJeune entrepriseEn réorganisation judiciaireVoir le détail

Score Checked

Probabilité de faillite à 12 mois

Réorganisation judiciaire

Environ 1 entreprise comparable sur 4 a fait faillite dans l'année

Une réorganisation judiciaire est en cours : nous ne calculons alors pas de probabilité à partir des chiffres. Mesuré sur toutes les entreprises belges en réorganisation en cours ou échouée : 25 % à 26 % en faillite dans les douze mois (2024 et 2025).

Aucun crédit en compte ouvert pendant une réorganisation judiciaire en cours

Signaux

Deux signaux.
augmente le risque
augmente le risque · Jeune entreprise
Constituée en 2025, il y a un an. Les jeunes entreprises font plus souvent faillite que les entreprises établies ; le risque est le plus élevé entre 2 et 8 ans après la constitution.
BCE · date de constitution
Âge par rapport à la zone de risque
risque le plus élevé : 2 à 8 ans 1 an 0 10 ans
augmente le risque · En réorganisation judiciaire
Procédure en cours sous protection judiciaire (Livre XX CDE). L'entreprise se restructure. La BCE indique aussi : situation particulière.
Moniteur belge
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2025.
Publications BCE · notre couverture

Documents

Statuts et registres

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