DURECO

Administration et représentation

Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.

« h) Représentation La Société est valablement représentée à l'égard des tiers, en ce compris aux actes authentiques et devant toute instance… »

acte du 23-08-2023

Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.

Majorité administrateurs en permanence composée de coopérateurs détenteurs d'actions de classe A, a

Organe élit parmi membres détenteurs actions classe A un Président, c

acte du 11-05-2026

Contrôle, dissolution et liquidation

Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.

Également entre toutes les actions, faillite,déconfiture,interdiction,mort

Procédure de sonnette d’alarme, dissolution ou mesures de continuité

Modifications aux statuts, assemblée générale

acte du 23-08-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.

7, coopérateurs détenant actions de même classe

acte du 11-05-2026

Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.

Une disposition dans l'acte

acte du 23-08-2023

Autres dispositionsCes règles des statuts portent sur d'autres sujets que l'administration, les actions, l'objet et les assemblées.

Double majorité, 18

Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 11-05-2026

acte du 11-05-2026