Finances
- Exercice
- 2007
- Perte
- -5 000 €
- Capitaux propres
- -33 506 €
Duquenne - Wotez
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce francophone de Bruxelles
- Déclaration de faillite
- 23 juin 2014
- Juge-commissaire
- M. Van Sull
- Moniteur belge
- 08-07-2014 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2014/022186
Délais
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 23 juillet 2014art. XX.104 et XX.155 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 23 juillet 2014Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 29 juillet 2014Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 23 juin 2015Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Me TerlindenVincent, avenue Louise 349, bte 16, 1050 Bruxelles
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de Duquenne - Wotez dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Activité
Activité inconnue1 établissement
Taille
-33 506 €capitaux propres 2007
- Perte
- -5 000 €
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 5
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDépôt après l'échéanceVoir le détail
Signaux
Deux signaux.
augmente le risqueneutre
neutre · Dépôt après l'échéance
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2007 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2008 ; ils l'ont été le 29-09-2008, soit 60 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 10 dépôtsÉcart par rapport à l'échéance
2012
non déposé
2011
non déposé
2010
non déposé
2009
non déposé
2008
non déposé
2007
60 jours de retard
2003
2 jours de retard
← avant l'échéance
après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
- OuvertureTribunal de commerce francophone de…
- Comptes annuels déposésexercice 2007 · schéma complet…
- Comptes annuels déposésexercice 2003 · schéma complet…
À retenir
Par sujet
Chronologie
- Événements
- 28
- Depuis
- 1978
- 13-04-2004Comptes annuels déposés
- 20-09-2002Comptes annuels déposés
- 26-07-2002Comptes annuels déposés
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- SPRL
- Constituée
- 23-10-1975
- Exercice clos le
- 31-12
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol