DUCA 2
Contrôle
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Capital
- Apport
- 18 600 €
- Source
- comptes annuels 2025
Statuts
acte du 22-01-2021- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Gratuit sauf décision contraire assemblée générale statuant majorité absolue voix, Article 13
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement au nombre acquis si plusieurs, tous cas cessions entre vifs à titre onéreux ou gratuit…
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Premier lundi de juin à 18 h 30
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Quelque cause que ce soit, état résumant situation active et passive article 2:71,§2,alinéa 2 Code des Sociétés et des Associations