DUCA

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Droits,créances,actions judiciaires et extrajudiciaires,recours administratifs,garanties personnelles ou réelles, conditions générales du…

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 10-03-2025

Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 10-03-2025