Dubuisson, Patrick
ActifLe dossier de Dubuisson, Patrick comporte 2 publications de faillite (historique), selon les publications au Moniteur belge.
Résumé
Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes annuels.
Aperçu
SignauxneutreFaillite antérieureVoir le détail
Signaux
Vérifié, rien à signaler (1)
- Clôture de faillite (insuffisance d'actif)Tribunal de Commerce de Mons…
- OuvertureTribunal de Commerce de Mons…
Finances
Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.
Dirigeants
Praticiens de l'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | Maître Natalie Debouche Grand-Place 14, à 7370 Dour |
18-06-2012 → 23-05-2013 |
Actionnariat et capital
Actionnaires
Une entreprise individuelle n'a pas d'actionnaires : l'entreprise appartient à la personne elle-même.
Historique
Actes, dépôts et jalons financiers
Données BCE
Aucune inscription au Peppol Directory sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : y figurer est facultatif.
Que faire ?
Essayez l'envoi dans votre logiciel de facturation ; s'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.
Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances
Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signalera le jour où elle apparaîtra au registre Peppol.
État du registre au 18 octobre 2026 · Peppol Directory