Chronologie
- Événements
- 2
- Depuis
- 2025
Dubru, Jean
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour Dubru, Jean selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Isabelle Vausort.
Résumé
Situation juridique de Dubru, Jean selon la BCE : situation particulière ; c'est l'état actuel d'après le registre lui-même, qui ne mentionne pas de date de début. Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes annuels ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi
- Déclaration de faillite
- 26 mai 2025
- Juge-commissaire
- Daniel Vendramin
- Moniteur belge
- 02-06-2025 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2025/123132
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 26 mai 2025Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 17 juin 2025Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 25 juin 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 23 juillet 2025Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 26 mai 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Isabelle VausortRue Paul Janson 48, 6061 Montignies-Sur-Sambreisabelle.vausort@skynet.be
Que faire maintenant ?
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt : passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Activité
Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques
NACE 62200
1 établissement
Taille
Entreprise individuelle : pas de comptes
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Entreprise individuelle
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteRegistre : situation particulièreVoir le détail
Signaux
Deux signaux.
+augmente le risque
Vérifié sans constat (1)
- Juge-commissaire remplacéTribunal de l'entreprise du Hainaut…
- OuvertureTribunal de l'entreprise du Hainaut…
À retenir
- Risque: Déclarée en faillitecurateur : Isabelle Vausort 26-05-2025 Voir
Par sujet
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Activité
- Activités de conseil en informatique et de gestion…NACE 62200
- Début d'activité
- 12-04-1989
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol