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DUBOS AS

Actif Risque : non évalué Entité étrangèreconstituée en 20233 ans d'activitéRue Gaspard Monge 7, 33610 Canéjan, FranceBCE : BE 0794.544.816

Identité

Numéro d'entreprise
0794.544.816
Numéro de TVA
BE 0794.544.816
Forme juridique
Entité étrangère
Statut
Actif, situation normale
Constituée
01-01-2023
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Nom
DUBOS AS en français
Type d'entité
Personne morale

Activités

NACEBEL 2025

Siège et établissements

Rue Gaspard Monge 7 siège 33610 Canéjan, France

Facturation et paiement

Facturation électronique via Peppol

Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

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L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances

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État du registre au 18 novembre 2026 · Peppol Directory

Documents et sources