DTS-K
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seulacte du 25-09-2025
Contrôle
Fondateur
KARAMAN Safak Tuncay
Cette entreprise
DTS-K
Capital
- Apport
- 500 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 5 €
- Source
- acte du 25-09-2025
Statuts
acte du 25-09-2025- Dénomination, siège, objet et durée
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Administration et représentation
- Gestion journalièreLa gestion journalière règle les affaires courantes sans l'organe d'administration au complet.
- L'organe d'administration décide si les délégués agissent seuls ou conjointement
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement, Cette rémunération sera portée aux frais généraux…
- Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs…
- Règle d'émission d'actionsLes statuts fixent comment et par qui de nouvelles actions sont émises.
- En cas d’actionnaire unique administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques…
- Assemblée générale et exercice
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er juillet au 30 juin
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Troisième vendredi de novembre à 18 h
- Contrôle, dissolution et liquidation
- Règle relative au commissaireLes statuts fixent comment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle.
- Nommés pour trois ans, rééligibles
Actionnaires
À la constitution
acte du 25-09-2025 ↗
- KARAMAN Safak Tuncay 100 actions (100 %) · 500 € en numéraire