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DTS-COM

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéMoeistraat 45, 9830 Sint-Martens-Latem, BelgiqueBCE : BE 1033.724.644
Résumé

DTS-COM a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest » (acte en néerlandais)
« 9830 Sint-Martens-Latem,Moeistraat 45A » (acte en néerlandais)

acte du 02-02-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Één of meer bestuurders, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
« 1 » (acte en néerlandais)

acte du 02-02-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de juin à 10 h

acte du 02-02-2026

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire

acte du 02-02-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Toelating,stemrecht,volmacht,agenda,meerderheid, meerderheid van stemmen ongeacht vertegenwoordigde effecten behoudens wet of statuten » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Nog in natura voorhanden goederen op dezelfde wijze verdeeld, netto actief onder alle aandeelhouders naar verhouding aantal aandelen » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 02-02-2026

acte du 02-02-2026