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DTO IMMO

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéChemin Saint-Pierre 14, 1400 Nivelles, BelgiqueBCE : BE 1036.107.181
Résumé

DTO IMMO a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’acquisition et la gestion de propriétés mobilière et immobilières, l’acquisition et la gestion d’un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment mais non…
9 activités
  1. L’acquisition et la gestion de propriétés mobilière et immobilières, l’acquisition et la gestion d’un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment mais non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des obligations, des bons de caisses, des warrants, des options et titres analogues, des métaux précieux, des œuvres d’art, des tableaux, des meubles et des bibelots ; des terrains et constructions.
  2. La gestion, pour son compte propre ou pour compte de tiers de tous meubles et de tous immeubles, bâtis ou non bâtis.
  3. Elle pourra contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, et elle pourra donner des sûretés au profit de personnes morales ou physiques avec qui elle est en relation.
  4. La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou partie d’immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.
  5. Accomplir toutes opérations industrielles, économiques, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation
  6. S'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits
  7. Se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large
  8. Exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés
  9. Subordonner son action à la réalisation des conditions préalables d'accès à la profession au cas où la prestation de certains actes serait soumise à de telles conditions

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DTO IMMO
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 31-03-2026

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
3 dispositions dans l'acte

acte du 31-03-2026

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
3 dispositions dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
3 dispositions dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
Une disposition dans l'acte

acte du 31-03-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 31 décembre au 30 décembre
Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
Premier exercice jusqu'au 30-12-2027, premiers comptes annuels au plus tard le 30-07-2028
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième mercredi de juin à 20 h
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
Une disposition dans l'acte

acte du 31-03-2026

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 31-03-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire
Encore 23 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 31-03-2026

acte du 31-03-2026