DTL Business
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Mons · Moniteur belge du 10-07-2026- Stephane Bruxcurateurs.brux@brux-harvengt.be
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Juge-commissaire
- Eric Gailly
- Moniteur belge
- 10-07-2026référence à chercher dans le document : 2026/131615
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 29 juin 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition
- expiré le 25 juillet 2026art. XX.108 CDE
- Déclaration de créance via RegSol
- expiré le 29 juillet 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 28 août 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 29 juin 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Stephane BruxRue Omer Lefevre 36, 7100 La Louvieres.brux@brux-harvengt.be
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 29 juin 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de DTL Business dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
- Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Parcours
2 comptes annuels chiffrés sur un seul axe du tempsÀ retenir
d'après les comptes annuels 2024, les derniers déposésCapital de départ
Administration et actionnariat
- 50 actionsacte du 17-05-2022
- 30 actionsacte du 17-05-2022
- 20 actionsacte du 17-05-2022
Changements récents
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 29-06-2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SRL)
- Activité
- Transport routier de fretNACE 49410et 2 autres
- Unité d'établissement
- 2.331.795.9657100 La Louvière, depuis le 13-05-2022
- Fin de l'exercice
- 31 décembre
- Peppol
- Mentionnée depuis le 02-02-2026
Enseignements sur DTL Business
Le 29 juin 2026, le tribunal a déclaré DTL Business en faillite.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge. Cliquez sur un chiffre souligné en pointillé pour la rubrique et le dépôt.
L'essentiel sur DTL Business
- Quel est le numéro d'entreprise de DTL Business ?
- Le numéro d'entreprise de DTL Business est 0786.197.767. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0786.197.767.
- Que fait DTL Business ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : transport routier de fret (NACE 49410).
- Quelle est la forme juridique de DTL Business ?
- DTL Business est une société à responsabilité limitée (SRL).
- Quelle est la date de constitution de DTL Business ?
- DTL Business a été constituée le 13-05-2022.
- L'entreprise DTL Business est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
- Quel est le chiffre d'affaires de DTL Business ?
- Le chiffre d'affaires de DTL Business était de 108 874 € sur l'exercice 2024, selon les comptes annuels déposés.Finances
- DTL Business est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2024, DTL Business a enregistré un bénéfice de 911 €.
- Où trouver les comptes annuels de DTL Business ?
- DTL Business a déposé 2 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2024.
Étapes suivantes
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.