DSProjects
Actif Risque : non évaluéRésumé
DSProjects est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. L'entreprise est active depuis 2018 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- DSProjects
- Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
- Une disposition dans l'acte
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Mag bij enkel besluit administratieve zetels, agentschappen en bijkantoren oprichten of opheffen wanneer en waar nodig, voor zover geen… » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier vendredi de mai à 14 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- 4 dispositions dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Aanstelling vereffenaars, algemene vergadering » (acte en néerlandais)« Plan verdeling onder schuldeisers voor akkoord aan ondernemingsrechtbank arrondissement zetel, vereffenaars » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte