DSNV-Project
Dernière administration
2 dirigeants, dernier changement en 2021Mandats au fil des ans
2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'huiCain Danny Elisabeth
Gérant statutaire
Gérant statutaire
Maes Nadja
Gérant statutaire
Gérant statutaire
Administration
Mandats en liste
- Cain Danny Elisabeth
- Gérant statutaire, nomination par acte du 09-08-2021, toujours en fonction
- Maes Nadja
- Gérant statutaire, nomination par acte du 09-08-2021, toujours en fonction
Contrôle
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Statuts
acte du 09-08-2021 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- « Verrichtingen of besluiten waarvoor krachtens wet of statuten alleen algemene vergadering bevoegd is, bezoldigd tenzij algemene vergadering… »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Deuxième vendredi de juin à 18 h
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vrijwillige ontbinding, eenparigheid van aanwezige en geldig vertegenwoordigde stemmen »
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Ontbinding met onmiddellijke sluiting vereffening, alle vennoten aanwezig en unaniem instemmen »