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DSA

Actif Risque : non évalué SNCconstituée en 201411 ans d'activitéKolonel Dusartplein 38, 3500 HasseltBCE : BE 0505.776.905

Mandats au fil des ans

2 noms

Gérant non statutaire

Gérant non statutaire
Avantfin non datée
Mandats en liste
    • Gérant non statutaire, nomination par acte du 02-12-2014, dernière mention en 2015
    • Gérant non statutaire, nomination par acte du 02-12-2014, dernière mention en 2014

Contrôle

Statuts

DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 14-02-2024 (en néerlandais)
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
« Door algemene vergadering vast te stellen tijd,maximum één maand, dringende daden van louter beheer »
acte du 14-02-2024 (en néerlandais)
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
acte du 14-02-2024 (en néerlandais)
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Dernier vendredi de juin à 18 h
acte du 02-12-2014 (en néerlandais)
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
« Artikel 16.1,16.2,16.5, situaties en meerderheid zoals bepaald door artikel 4:16 WVV behoudens rechtsgeldige statutaire afwijking »
acte du 14-02-2024 (en néerlandais)
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Artikel 2:87 t.e.m. artikel 2:92 WVV zonder voorafgaande machtiging algemene vergadering, Artikel 16.3 »
acte du 14-02-2024 (en néerlandais)

Opérations sur le capital

Évolution du capital
  1. 14-02-2024 Capital mentionné dans l'acte · 100 actions

Fonctions à la BCE →

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