Résumé
La probabilité de faillite calculée de DS Projects sur 12 mois est de 2,4 % (moyen). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- DS PROJECTS
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, Eetsvelde 34,9420 Erpe-Mere » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Alle verrichtingen nodig of nuttig voor voorwerp,uitgezonderd bevoegdheid vennoten krachtens statuten of wet, 1 » (acte en néerlandais)« Gewone meerderheid, vennoten » (acte en néerlandais)« Nieuwe zaakvoerder door vennoten bij eenparige beslissing op bijzondere algemene vergadering, ontslag,onbekwaamverklaring of kennelijk… » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Mits opzegging aan zaakvoerder binnen door deze naar redelijkheid vast te stellen termijn, met eenparige instemming overige vennoten » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er juillet au 30 juin
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième jeudi de décembre à 16 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Ten minste bedrag bepaald overeenkomstig artikel 6, voortgezet onder overblijvende vennoten,resp.met echtgenoot/echtgenote en afstammelingen… » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Zorgvuldig en naar redelijkheid in welbegrepen belang alle vennoten, blijft als rechtspersoon voortbestaan tot afsluiting vereffening » (acte en néerlandais)