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DS MOTORS

Faillite ouverte
SAconstituée en 2003BCE : BE 0479.361.033

Une procédure de faillite est ouverte pour DS MOTORS selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Anne-Laure Philippe.

Résumé

Le dossier comporte en outre 1 avertissement administratif. Les comptes annuels de 2022 montrent des capitaux propres de 65 188 € et un résultat net de -295 334 €.

DS MOTORSFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Déclaration de faillite
14 octobre 2024
Juge-commissaire
Marc Ostrowski
Moniteur belge
22-10-2024 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2024/140168

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 6 novembre 2024Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 13 novembre 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 20 novembre 2024Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 14 octobre 2025Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de DS MOTORS dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Activité inconnue1 établissement
Taille
221 047 €total du bilan 2022
Capitaux propres
65 188 €
Perte
-295 334 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma abrégé)
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
1 actes résumés sur 4
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteAvertissements administratifs dans les publications BCEVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
augmente le risque · Avertissements administratifs dans les publications BCE
1 publication du SPF Économie concernant cette entreprise, comme une radiation d'adresse, de comptes ou d'UBO, ou son retrait.
Publications BCE
Publications
Adresse radiée
  1. Adresse radiéeAdministration BCE
  2. OuvertureTribunal de l'entreprise francophone de…
  3. Démission : Dirk Somers (administrateur et…Nomination : Nicolas Dewalque (administrateur)

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Anne-Laure Philippe 14-10-2024 Voir
  • Attention : Résultat en baisse en 2022de -74 261 € à -295 334 € ▼ 298 % Voir
  • Un seul dirigeant décideseul dirigeant en fonction 1 Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2022
Total bilan
221 047 €
Perte
-295 334 €
Solvabilité
29,5 %
Total du bilan▼ 66,0 %
Résultat net
20182022
Voir Finances

Chronologie

Événements
24
Depuis
2004
  1. 30-10-2023Comptes annuels déposés
  2. 31-12-2022Exercice le plus faible
  3. 29-11-2022Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SA
Constituée
23-01-2003
Exercice clos le
31-12
Peppol
Toujours dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

L'essentiel sur DS MOTORS

Quel est le numéro d'entreprise de DS MOTORS ?
0479.361.033. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0479.361.033.
Quelle est la forme juridique de DS MOTORS ?
Société anonyme (SA).
Quelle est la date de constitution de DS MOTORS ?
Le 23-01-2003.
L'entreprise DS MOTORS est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
Combien de personnes employait DS MOTORS ?
En moyenne 0,8 équivalents temps plein sur l'exercice 2019, selon les comptes annuels déposés.Finances
Quel est le chiffre d'affaires de DS MOTORS ?
Non mentionné dans les comptes annuels traités. Le schéma abrégé des petites sociétés n'impose pas le chiffre d'affaires.
DS MOTORS est-elle bénéficiaire ?
Sur l'exercice 2022, DS MOTORS a enregistré une perte de 295 334 €.
Où trouver les comptes annuels de DS MOTORS ?
DS MOTORS a déposé 20 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2022.

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