DS MED
ActifRésumé
DS MED est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 63 813 € et un résultat net de 48 295 €. La solvabilité se classe au-dessus de 95 % des 20 453 entreprises du même secteur (NACE 86, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'exercice de l'art de guérir, et plus particulièrement dans le domaine médical de la médecine générale
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- DS MED
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, tout siège d'exploitation (cabinet) en Belgique
Qui la représente, et comment
- Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
- L'organe d'administration décide si les délégués agissent seuls ou conjointement
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Indéterminée, organe d’administrationSi les administrateurs forment un collège en vertu de l’article suivant et que la place d’un administrateur devient vacante avant la fin du…Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant permanent d’une…Collège, Si l'assemblée désigne plus de deux administrateurs appelés à exercer leur mandat simultanément, elle décide si ceux-ci doivent…Collège, les administrateurs désignent alors un président pour présider les réunions du collègeLes administrateurs empêchés peuvent mandater un de leurs pairs par la voie d’une procuration explicite, collègeCollège, Les décisions arrêtées par le collège sont consignées sur des procès-verbaux signés par les administrateurs présents et réunis dans…La rémunération du mandat d’administrateur doit en tout cas correspondre aux prestations d’administration réellement accomplies et ne peut…
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de liquidationNominatives, Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- L'admission d'un nouvel actionnaire ne peut se faire que de l'accord unanime des autres actionnaires, six moisCession à un actionnaire non-médecin, agrémentEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Libérées à leur émissionCourrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d'une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même…
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième vendredi de juin à 18 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- En tout temps, décision de l'assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Articles 2:76 et suivants du CSA